Conditions générales d’utilisation

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), sont mentionnées ci-dessous aux utilisateurs du site www.levillageneubauer.fr (ci-après nommé le Site) les informations relatives à l’édition et au suivi du site internet.

 

PUBLICATION ET HEBERGEMENT

Le Site est publié par AUTOMOBILE NEUBAUER SAS, société par actions simplifiées au capital de 8 742 951€ dont le siège est au 227-239 boulevard Anatole France 93200 Saint-Denis, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro B 398 419 432.

AUTOMOBILE NEUBAUER SAS
227-239, boulevard Anatole France
93200 Saint-Denis
Tél : 01 49 22 12 12 – Email : village@neubauer.fr

Hébergeur : Gandi.net

DONNÉES PERSONNELLES

Au cours de votre visite sur le Site, il pourra vous être demandé de saisir des informations personnelles nominatives vous concernant dans le cadre d’une prise de rendez-vous en ligne, d’une création d’espace personnel ou d’une demande d’informations.

Ces informations nous permettent de mieux vous connaître, de répondre à vos besoins et de vous dispenser un service de qualité. Elles sont susceptibles d’être conservées, traitées de manière automatisées et utilisées notamment pour vous contacter et de vous informer de l’existence de nos produits et services dans le cadre d’actions commerciales et marketing.

Selon les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives qui vous concernent. Pour l’exercer, adressez un courrier postal à AUTOMOBILE NEUBAUER SAS, Service marketing, 227, boulevard Anatole France 93200 Saint-Denis ou par email à village@neubauer.fr, en précisant vos coordonnées personnelles qui ont été indiquées lors de votre inscription. Les modifications seront apportées dans un délai de six jours ouvrés.

 

COOKIES

Le Site peut être amené à utiliser le système des « cookies ».

Un « cookie » est un fichier créé sur votre poste par le navigateur. Il enregistre des informations à votre sujet et/ou au sujet de votre navigation sur Internet.

Les « cookies » sont utilisés notamment pour permettre de gérer le fonctionnement et l’administration des sites, afin de répondre à vos demandes, ainsi que dans le cadre d’opérations de recherche et de développement et/ou dans le but de réaliser des statistiques sur la fréquentation des différents sites, afin notamment de mieux cerner vos attentes, et de vous proposer un site plus riche et plus performant.

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments (texte, logo, image, liens hypertextes, vidéos, mise en page, code, base de données …) sont la propriété exclusive d’AUTOMOBILE NEUBAUER SAS ou des titulaires des droits ayant autorisé AUTOMOBILE NEUBAUER SAS à les utiliser.

Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite.

 

UTILISATION DU SITE

Lors de sa navigation sur le Site, l’utilisateur peut se voir demander de créer un espace personnel pour valider sa prise de rendez-vous en ligne. En ouvrant cet espace personnel, l’utilisateur accepte, expressément et sans réserve, les termes des présentes conditions générales et les éventuelles conditions particulières, présentes sur le Site.

L’utilisateur s’engage à transmettre des informations exactes et véritables notamment sur sa civilité, son prénom, son nom de famille, son adresse mail, son téléphone, nécessaires à sa bonne identification, en l’ouverture d’un espace personnel.

L’utilisateur est le seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des Eléments. L’utilisateur est responsable de tout dommage que pourrait supporté AUTOMOBILE NEUBAUER SAS en raison de l’utilisation du Site et des Eléments non conformes aux lois et/ou règlements et/ou dispositions en vigueur.

 

RESPONSABILITÉ AUTOMOBILE NEUBAUER SAS

La responsabilité de AUTOMOBILE NEUBAUER SAS ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit, et sans cette liste de soit limitative, en cas de modification, suspensions ou interruption du Site et/ou d’accès aux Eléments.

AUTOMOBILE NEUBAUER SAS ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d’accès, des éventuelles restrictions d’accès sur le réseau Internet ou les réseaux qui lui sont connectés. La responsabilité de AUTOMOBILE NEUBAUER SAS ne peut être engagée en cas d’interruption des réseaux d’accès aux Eléments, d’indisponibilité totale ou partielle des Eléments résultant notamment de l’opérateur de télécommunications, en cas d’erreur de transmission ou problème lié à la sécurité des transmissions, en cas de défaillance du matériel de réception ou de ligne téléphonique de l’utilisateur.

AUTOMOBILE NEUBAUER SAS peut être amené à interrompre l’accès des Eléments pour des raisons de maintenance. Cette interruption sera notifiée au moyen d’un avertissement figurant sur la page d’accueil du Site ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de AUTOMOBILE NEUBAUER SAS et n’ouvre à aucun droit à aucune indemnité.

En aucun cas la responsabilité de AUTOMOBILE NEUBAUER SAS ne pourra être engagée en cas de dommage direct ou indirect, tel que, notamment, préjudice matériel, commercial, morale et financier, en ce compris toute perte de bénéfices, perte de donnée ou de programme, ayant pour cause, origine ou fondement, l’utilisation du Site et/ou des Eléments.

 

DROIT APPLICABLE

Le Site et les présentes Mentions Légales sont soumis au droit français. Tout litige qui surviendrait concernant l’interprétation et/ou l’exécution des présentes Mentions Légales devra faire l’objet d’une tentative de règlement amiable. A défaut de règlement amiable, le litige sera soumis au Tribunal de Commerce de Paris.